Fin de la loi Pinel après 40 ans : conséquences et suite pour le marché immobilier locatif
La fin de la loi Pinel en 2024 marque un tournant pour le marché de l’immobilier en France. Depuis près de 40 ans, ce dispositif faisait le bonheur des investisseurs. Il permettait de soutenir les investissements locatifs, tout en favorisant la construction de logements neufs. Il apportait également des avantages fiscaux conséquents aux propriétaires. Pourquoi la loi Pinel a-t-elle été arrêtée ? Quelles sont les alternatives restantes pour continuer à profiter d’une défiscalisation sur les revenus immobiliers ?
C’est quoi la loi Pinel ?
Objectif de la loi Pinel
Présentée par la députée du même nom, Sylvia Pinel, la loi Pinel était effective depuis le 1er septembre 2014. Son objectif était de soutenir l’investissement locatif pour relancer la construction de logements neufs en France. En contrepartie de la mise en location de leur bien, les propriétaires bénéficiaient de réductions d’impôts proportionnelles à la durée de location.
Fonctionnement
Le dispositif Pinel s’adressait aux acquéreurs de biens immobiliers neufs. En échange de la mise en location du logement pendant une période déterminée (6, 9 ou 12 ans), les nouveaux propriétaires bénéficiaient d’une réduction d’impôt. Cette réduction dépendait de la durée de l’engagement locatif.
Taux de réduction d’impôt 2024
La loi Pinel a pris fin le 31 décembre 2024. Voici les taux dont vous pouviez bénéficier :
| Durée de la location | Taux de réduction d’impôt |
| 6 ans | 10,5 % |
| 9 ans | 15 % |
| 12 ans | 17,5 % |
La réduction d’impôt n’a cessé de baisser ces dernières années. Les investisseurs ont progressivement été poussés vers d’autres solutions pour financer leurs projets immobiliers.
Pourquoi la loi Pinel a-t-elle pris fin ?
De nombreux facteurs sont à l’origine de cette décision.
-
- La loi Pinel était initialement conçue pour être temporaire.
- Son efficacité a été souvent remise en question, notamment en raison de son coût élevé pour l’État.
- Les résultats ont été inégaux selon les régions.
- Le gouvernement souhaite se concentrer sur de nouvelles aides favorisant une approche plus solidaire et plus écologique de l’immobilier.
Quelles sont les alternatives à la loi Pinel pour l’investissement locatif ?
La fin de la loi Pinel pousse les investisseurs à explorer d’autres solutions. Voici les principales possibilités intéressantes pour le marché locatif.
La loi Denormandie
Ce dispositif vise à remettre sur le marché des logements vacants et à améliorer leur performance énergétique. La loi Denormandie permet en effet aux investisseurs de réduire leurs impôts en rénovant de l’ancien. Pour en bénéficier, vous devez dédier 25 % du coût total du projet à des travaux. Les opérations doivent également répondre à des critères garantissant une meilleure qualité de vie pour les locataires.
Sont concernés :
-
- L’isolation des combles, des murs et des fenêtres ;
- Le changement de chaudière ;
- L’installation d’un système de production d’eau chaude plus performant.
Bon à savoir : tous ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention.
Le dispositif Loc’Avantages
Le dispositif Loc’Avantages encourage les propriétaires à pratiquer la location solidaire enlouant leur bien à des loyers inférieurs au marché. En échange, ils bénéficient d’une réduction d’impôt. Ce programme facilite l’accès au logement pour les ménages modestes.
Bon à savoir : le plan de loi de finances 2025 a prolongé Loc’Avantages jusqu’en 2027.
Le statut Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
Le statut LMNP permet aux propriétaires de déduire certaines charges de leurs revenus locatifs. Par exemple :
-
- L’amortissement du mobilier ;
- L’amortissement des travaux ;
- Les intérêts d’emprunt.
C’est une option populaire. Cependant, certaines réformes réduiront l’attrait de ce statut à partir du 1er janvier 2025.
Le déficit foncier
Si certains frais dépassent vos revenus locatifs bruts, et que vous avez opté pour un régime d’imposition au réel, alors vous pourriez bénéficier du déficit foncier. Les dépenses concernées sont :
-
- L’entretien du logement ;
- Les travaux de rénovation ;
- Les intérêts de votre emprunt.
Vous pourrez les déduire directement de l’impôt immobilier à payer.
La fin de la loi Pinel va pousser les investisseurs à chercher d’autres solutions pour continuer à défiscaliser. Heureusement, certaines alternatives permettent encore de soutenir le marché.
Vous avez besoin d’aide pour faire le bon choix ? Profitez de nos conseils personnalisés pour trouver la réponse la plus adaptée à votre projet d’investissement locatif. Discutons-en ensemble.
