Durée, règles, exceptions : Tout savoir sur la trêve hivernale de 2024-2025

Elle a été instaurée à la suite d’une simple phrase : « Mes amis au secours, une femme vient de mourir gelée cette nuit ». Depuis 1956, le gouvernement prévoit une période de statu quo entre propriétaires et locataires. Le but : protéger ces derniers de l’expulsion pendant les mois les plus froids de l’année. C’est la trêve hivernale. 2024 ne fait pas exception à la règle. Quand commence-t-elle ? Quelles sont ses limites ?

C’est quoi la trêve hivernale ?

La trêve hivernale de 2024 est une mesure légale qui interdit d’expulser un locataire du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025. Pendant cette période, les occupants menacés d’expulsion bénéficient d’un sursis leur permettant de rester dans leur lieu de résidence. La trêve s’applique même en cas de loyers impayés.

Son objectif est double :

• • Éviter que les familles se retrouvent sans abri pendant les mois les plus froids de l’année ;

• • Permettre aux autorités locales de souffler pour mettre en place des solutions de relogement.

Cette mesure met en lumière l’importance des dispositifs de soutien aux locataires précaires. Aux côtés de collectifs comme Louer Solidaire 69, elle aide à lutter contre le mal-logement tout en protégeant les propriétaires.

En effet, la trêve hivernale ne signifie pas que les obligations du locataire disparaissent. Ils doivent continuer à payer leur loyer et leurs charges (électricité, gaz, chauffage). Les propriétaires peuvent donc tout à fait engager des procédures judiciaires pour préparer une éventuelle expulsion à la fin de la période.

Dans quels cas peut-on expulser des locataires malgré la trêve hivernale ?

Malgré son caractère protecteur, la trêve hivernale de 2024 prévoit des exceptions strictement encadrées par la loi.

Squatteurs

Si un logement est occupé illégalement par des personnes sans droit ni titre, le propriétaire peut engager une procédure judiciaire accélérée. L’objectif est de protéger les biens immobiliers contre l’usurpation, tout en permettant d’en récupérer rapidement l’usage. Ces démarches nécessitent des preuves solides, comme des constats d’huissier, pour appuyer la demande auprès du tribunal.

Violences reconnues

Qu’il s’agisse de violences conjugales ou familiales, le locataire violent peut être expulsé, même durant la trêve hivernale. Cette mesure vise à protéger toutes les victimes potentielles :

• • Conjoint ;

• • Partenaire de PACS ;

• • Concubin ;

• • Enfant.

Les cas de violence sont prioritaires aux yeux de la Justice. Ils nécessitent cependant des éléments de preuve concrets, comme un dépôt de plainte ou un rapport d’incident fait par les forces de l’ordre.

Relogement social du locataire

L’expulsion peut être légitime lorsque le résident bénéficie d’un relogement social jugé adapté par les autorités. Cette exception à la trêve hivernale de 2024 permet au propriétaire de récupérer son bien, tout en garantissant que le locataire ne se retrouve pas sans solution d’hébergement.

Immeuble touché par un arrêté de mise en sécurité

Un arrêté de mise en sécurité est une décision prise par la mairie ou la préfecture. Il concerne un bâtiment qui présente des dangers pour ses occupants ou les voisins :

• • Risque d’effondrement ;

• • Insalubrité ;

• • Installations dangereuses ;
  • Dégradations.

Le propriétaire doit réaliser des travaux pour supprimer le danger. Les locataires peuvent donc être évacués temporairement ou définitivement, même pendant la trêve hivernale.

Quelle est l’utilité de la location solidaire pendant la période de trêve hivernale ?

La location solidaire, comme celle proposée par Louer Solidaire 69, prend tout son sens pendant la période de trêve hivernale. Elle permet de répondre à plusieurs défis liés au mal-logement et aux tensions entre bailleurs et locataires :

• • Sécurisation des loyers : Grâce à des dispositifs comme Loc’Avantages, les propriétaires bénéficient de garanties contre les impayés, même en cas de difficultés financières des locataires.
  • Rénovation des logements : Les biens immobiliers mis en location solidaire peuvent faire l’objet d’un accompagnement pour des travaux d’amélioration afin d’éviter le côté « passoire énergétique ».
  • Impact social : En choisissant la location solidaire, les propriétaires offrent un toit à des familles en précarité tout en participant à une initiative éthique et responsable.

Ce modèle de location garantit une gestion simplifiée et contribue à réduire le mal-logement, un enjeu particulièrement sensible pendant l’hiver.

Si la trêve hivernale de 2024 protège les locataires, elle souligne aussi l’importance d’un soutien accru aux propriétaires. Cette période est donc l’occasion de réfléchir à des solutions pérennes pour favoriser une cohabitation harmonieuse entre ceux qui possèdent les clefs, et ceux qui s’en servent.