Loi « anti-Airbnb » : durcissement des règles sur la location courte durée

Elle a été officiellement publiée le 19 novembre 2024. En discussion depuis près de deux ans, la loi visant à mieux réglementer les meublés de tourisme a déjà son surnom : loi « anti-Airbnb ». L’objectif du gouvernement est clair : durcir les conditions de location Airbnb pour rééquilibrer le marché locatif. La nouvelle législation introduit en effet des modifications significatives pour les propriétaires louant leurs biens en courte durée. Quelles sont-elles ? Comment impactent-elles cette niche précédemment privilégiée ?

Quel est le principe d’Airbnb ?

Airbnb est une plateforme de location courte durée en ligne. Elle permet aux particuliers de proposer leurs habitations à d’autres personnes sur une courte période (week-end, vacances…). Cette alternative séduit de plus en plus les touristes par rapport aux hébergements traditionnels (hôtels, gîtes…). Pour les propriétaires, c’est une source de revenus complémentaire.

Cependant, l’essor d’Airbnb a provoqué un manque de logements disponibles pour les personnes cherchant à se loger. Le développement du géant américain a eu un impact significatif sur le marché immobilier local. Autant de raisons qui ont poussé le gouvernement à agir.

Quels sont les changements 2024 sur les conditions de location Airbnb ?

La loi 2024-1039 du 19 novembre 2024 a changé les règles d’encadrement des meublés de tourisme. Les règles suivantes s’appliquent à partir du 1^er janvier 2025.

Baisse de l’abattement fiscal pour les logements en micro-BIC

Les propriétaires déclarant leurs revenus locatifs sous le régime du micro-BIC bénéficiaient d’un abattement fiscal. Les nouvelles conditions de location Airbnb alignent la fiscalité des locations de courte durée sur celle de longue durée. Les taux ont été abaissés :

Type de bien loué	Ancien taux d’abattement	Nouveaux taux d’abattement issus de la loi du 20/11/2024	Plafonds de revenus locatifs
Meublé classé	71 %	50 %	77 000 €
Meublé non classé	50 %	30 %	15 000 €

 

Bon à savoir :

Les meublés peuvent être classés ou non classés en fonction de :

• • Leur confort ;
    • Leurs équipements ;
    • • Leur conformité aux critères définis par l’agence gouvernementale Atout France.

Un meublé classé se voit attribuer une note allant de 1 à 5 étoiles, garantissant un certain niveau de qualité pour les locataires.

DPE obligatoire pour les locations touristiques

Les propriétaires souhaitant proposer leur bien en location touristique devront désormais fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette obligation était auparavant réservée aux locations de longue durée. Elle s’étend maintenant aux meublés de tourisme, comme les Airbnb.

Plus de pouvoirs aux élus pour réguler les meublés de tourisme

La loi donne aux maires des outils supplémentaires pour encadrer les locations Airbnb :

• • Possibilité de limiter la durée maximale de location des résidences principales à 90 jours par an, contre 120 jours avant ;
    • Obligation d’enregistrer officiellement les biens loués pour améliorer la transparence et le contrôle des activités associées.
    • • Mise en place de quotas dans les zones à forte pression locative, comme les centres-villes touristiques.

Des amendes pouvant atteindre 50 000 € sont prévues pour les propriétaires ne respectant pas ces règles.

Nouvelles règles appliquées aux Airbnb dans les copropriétés

Les copropriétés disposent désormais de la faculté de modifier leur règlement pour interdire les locations de courte durée dans l’immeuble. Cette décision doit être prise en assemblée générale, à la majorité des deux tiers. L’objectif est de préserver la tranquillité des résidents permanents.

Quel impact la loi du 20 novembre 2024 a-t-elle sur les locations touristiques ?

Hormis le durcissement des conditions de location Airbnb, la loi du 20 novembre 2024 entraîne plusieurs conséquences pour les propriétaires :

• • Baisse de la rentabilité : la diminution des abattements fiscaux réduit les avantages financiers des locations de courte durée.
  • Obligations supplémentaires : la nécessité de fournir un DPE et de se conformer aux régulations locales impose des démarches administratives additionnelles.

Encadrement renforcé : Les pouvoirs accrus des collectivités et des copropriétés peuvent limiter les possibilités de mise en location de courte durée.